LA PAQUAUDE
Présentation de la marque LA PAQUAUDE
Déposée le 18 février 1999 par la société SA PLANCHOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PAQUAUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA PAQUAUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAQUAUDE est expirée depuis le 18 février 2009.
SA PLANCHOT a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 28 août 2009 n°2416664 - Publication au BOPI 2009-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32
Demande de renouvellement le 18 février 2009 n°2398795 - Publication au BOPI 2009-02-18
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516946 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18
Inscription le 24 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°519495 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24